PANEDGE, Lda. réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, les spécifications et les prix de ses produits
Garanties
PANEDGE garantit, dans les conditions légales, tous ses produits contre tout défaut de fabrication selon la description ci-dessous, à compter de la date du document de livraison du même:
- Panneau PVC, pour une durée minimale de 10 ans;
- Panneau en aluminium laqué ou anodisé, pour une durée minimale de 10 ans;
- Panneau d’aluminium avec film décoratif, pour une durée minimale de 5 ans;
- Accessoires en aluminium ou en laiton, pour une durée minimale de 2 ans;
- Accessoires en acier inoxydable ou panneaux contenant de l’acier inoxydable, la garantie sur la résistance à l’oxydation est limitée à la garantie de la matière première.
Cette garantie oblige PANEDGE à remplacer ou réparer tout matériel reconnu par ce dernier comme défectueux, sans droit à une indemnisation complémentaire.
Les produits cesseront d’être couverts par la garantie lorsque:
- Ils n’ont pas fait l’objet d’un contrôle de conformité et de qualité avant leur utilisation;
- Ont été utilisés dans des applications pour lesquelles ils ne sont pas indiqués;
- Ont été modifiés dans la finition et/ou la composition;
- Ont été manipulés et/ou appliqués de manière incorrecte;
- Ont été nettoyés, avec soin et produits, non spécifiés par PANEDGE;
- N’ont pas été entretenus selon les indications de PANEDGE;
- Subir une détérioration anormale due à l’influence d’un environnement “agressifs”, tels que les environnements à forte concentration de sel, de poussière industrielle, etc…
Toute réclamation doit être formulée par écrit en mentionnant toujours le numéro du bon de livraison ou facture contenant le matériel en question.
Commandes
Le document “Confirmation de commande” sera le moyen utilisé par l’entreprise PANEDGE,Lda. pour confirmer les commandes aux clients. Les clients disposent d’un délai de 48 heures pour faire, par écrit, des corrections éventuelles, des changements ou l’annulation des commandes.
En cas de dépassement de ce délai, nous validerons la commande. Après le début du procès de fabrication, nous n’accepterons pas d’annulations de commandes.
Dans le document “Confirmation de commande”, il est mentionné une date de livraison correspondant à une prévision de livraison. En fait, ce délai de livraison n’est pas donné à titre définitif et il peut être changé pour un motif de force majeure.
En cas de changement de la date prévue pour la livraison, les clients n’ont pas le droit d’annuler la commande ou demander des indemnités à cause des dommages qui en résultent éventuellement.
Livraisons
Les matériaux expédiés par PANEDGE sont couverts par une assurance pendant l’expédition.
- Toute réclamation pour dommages totaux ou partiels doit être faites au transporteur lors de la réception du matériel et écrire sur le bordereau d’expédition qui accompagne le matériel, avant de signer le bon de livraison ;
- La participation doit être faite à PANEDGE dans les 48 heures. PANEGDE ne sera pas responsable ou n’acceptera aucune réclamation si ces procédures ne sont pas respectées.
Paiements
Le non-paiement d’une facture échue depuis plus de huit jours entraînera le paiement d’intérêts de retard au taux légal de l’intérêt commercial en vigueur. Cette situation implique le paiement de toutes les factures précédentes, de même que l’annulation de commandes et livraisons.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des relations commerciales entre l’entreprise PANEDGE,Lda. et les clients sera jugé par le tribunal portugais de grande instance Tribunal da Comarca do Baixo Vouga. Les parties renoncent aux recours à d’autres tribunaux. La dernière liste de prix est remplacée par la présente actualisation de prix.
Les prix sont valables, sauf erreur typographique.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).